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Objet social de l'association Association SOCIETE DE COURSES DE GRENADE-SUR-GARONNE:

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet pour lesquelles elle est habilitée par la loi, ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le Code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes aux statuts types arrêtés par le Ministre chargé de l'Agriculture ; ils sont transmis à ce Ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Informations de l'association Association SOCIETE DE COURSES DE GRENADE-SUR-GARONNE

  • Code objet social de l'association 011055
  • Numéro waldec de l'association W313006780
  • Ancien numéro de l'association05999
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-03-1964
  • Date de la dernière déclaration 30-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-1964
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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